Art. 1. Qui sommes-nous ?
VAB-Pneus
Siège social : Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht
Numéro d’entreprise : BE 0459 070 118
Téléphone : 078 22 20 20
Adresse e-mail : info@vabbanden.be
Site web : www.vabbanden.be
Art. 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de VAB-Pneus et à tout contrat conclu entre VAB-Pneus et le Consommateur. Le Consommateur accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules applicables. VAB-Pneus ne garantit aucun niveau de disponibilité, de sécurité ou de performance de son site web et des services qui sont proposés au consommateur via le site web. VAB-Pneus se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation du site web et des services proposés via le site web, sans être tenu à toute notification préalable ou indemnisation à l’égard du Consommateur.
Art. 3. Prix
Tous les prix mentionnés s’entendent TVA comprise. Si certaines taxes et certains frais de transport, frais de réservation ou frais administratifs sont imputés, ceci est mentionné à part. L’indication du prix porte exclusivement sur l’article tel que littéralement décrit. L’éventuelle photo correspondante est fournie à titre purement illustratif et est susceptible de contenir des éléments ou des produits qui ne sont pas compris dans le prix. Les prix sont susceptibles de variations. VAB-Pneus a la possibilité de modifier les prix des produits. Tous les prix sont sous réserve de fautes d’impression et de frappe. Aucune responsabilité n’est admise en ce qui concerne les conséquences de fautes d’impression et de frappe. En cas de fautes d’impression et de frappe, VAB-Pneus n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect indiqué.
Art. 4. Garantie
La garantie légale de 2 ans s’applique à tous les articles achetés par le biais du site web de VAB-Pneus. VAB-Pneus garantit dès lors que tous les produits vendus satisfont aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations officielles existantes à la date de la réalisation du contrat. Si tel n’est pas le cas concernant un produit acheté, VAB-Pneus offrira une solution appropriée le plus rapidement possible. En fonction du produit concerné, il peut s’agir d’un remplacement, d'une réparation ou d’un remboursement.
La garantie ne s’applique pas si :
Art. 5. Plaintes
Pour être valables, les plaintes relatives à un produit ou un service doivent être introduite dans un délai de deux semaines auprès de VAB-Pneus, via l’adresse info@vabbanden.be. Les plaintes introduites auprès de VAB-Pneus sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la plainte. Au cas où une plainte requiert un délai de traitement prévisible plus long, VAB-Pneus répond dans un délai de 14 jours au moyen d’un accusé de réception et d’une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Le dépôt d’une plainte ne dispense pas le Client de ses obligations de paiement.
Art. 6. Droit de rétractation
Dans le cas d’une commande en ligne, le consommateur a le droit d’annuler sa commande, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation échoit 14 jours après la date à laquelle la commande a été passée sur notre site web. Le droit de rétractation échoit au moment où les pneus sont montés sur le véhicule. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (c.-à-d. VAB Banden NV, Pastoor Coplaan 100 à 2070 Zwijndrecht, numéro d’entreprise BE 0459 070 118, téléphone 078 22 20 20, e-mail info@vabbanden.be) informer de votre décision d’annuler la commande par le biais d’une déclaration explicite.
Sans que cela soit obligatoire, vous pouvez à cet effet également faire usage du modèle de formulaire de rétractation pouvant être complété en ligne et envoyé via notre site web www.vab.be/fr/pneus. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception de votre rétractation sur un support de données durable (p. ex. par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre décision d’exercer le droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous annulez la commande, nous vous remboursons tous les paiements que vous avez éventuellement effectués jusqu’à cette date, sans délai et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'annuler la commande. Vous acceptez expressément un remboursement sous forme de virement. Un tel remboursement ne sera en aucun cas accompagné de frais supplémentaires dans votre chef.
Art. 7. Droit applicable et règlement des litiges
Les deux parties conviennent et reconnaissent expressément que le lieu d’exécution du contrat est le siège social de VAB-Pneus. Elles déclarent et reconnaissent que tous les litiges relatifs au contrat sont soumis au droit belge et doivent, conformément à l’article 624.2° C. jud., être soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles
