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Déclaration relative à la vie privée

Principe

La protection de la vie privée d’un individu est un droit fondamental. Afin de pouvoir vous livrer, en tant que client, nos produits et services, nous devons par la force des choses disposer de quelques données à caractère personnel. VAB s’efforce de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, honnête et transparente. L’objectif de la présente déclaration relative à la vie privée est de vous informer de la manière dont VAB traite les données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

On entend par « donnée à caractère personnel » toute forme d’information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir du nom d'une personne, d'une photo, d’un enregistrement vidéo, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'un mot de passe, d’un numéro de compte bancaire, d’un rapport d’entretien, d’un lien avec une entreprise ou d’autres personnes, d'une adresse e-mail, d’un enregistrement audio, d’une discussion par chat, de messages sur les réseaux sociaux, d’une correspondance écrite, d’informations sur le comportement d’un utilisateur d’Internet, etc.

Ces informations sont collectées de différentes façons :

Les données recueillies peuvent être combinées entre elles.

Traitement de données à caractère personnel

VAB entend par « traitement » : la collecte, l'enregistrement, le classement, la sauvegarde, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la mise à disposition, la consolidation, la combinaison, l’archivage, la suppression et la destruction de données à caractère personnel. VAB traite uniquement des données à caractère personnel sur la base :

VAB peut décider de traiter les données en interne, ou d’en déléguer le traitement en tout ou en partie à une organisation externe. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont transmises à ces parties pour traitement sous la responsabilité de VAB. La transmission a uniquement lieu pour les mêmes objectifs de traitement que chez VAB. VAB veille à ce que ces parties gèrent et traitent les données de manière sûre et confidentielle de la même façon que VAB. VAB impose cette condition contractuellement, peut y veiller et peut auditer ou faire auditer ces parties.

Objectif du traitement

VAB traite les données à caractère personnel à des fins précises. VAB traite uniquement les données requises pour réaliser ces objectifs de traitement. VAB ne traite pas les données qui ne contribuent pas à un objectif prédéterminé. La seule exception se rapporte aux obligations légales. Les objectifs de traitement sont documentés dans le « VAB – Registre des activités de traitement ». Ce registre documente les activités de traitement qui ont lieu sous la responsabilité de VAB :

Ce registre est toujours à la disposition de l’autorité de protection des données.

Transmission de données à caractère personnel

Le bénéficiaire des données est une tierce partie à laquelle VAB fournit des données sans délégation de traitement ultérieur. Les tierces parties sont des personnes physiques ou morales, des instances publiques, un service ou un autre organe, qui ne sont pas impliqués dans le traitement des données concernées. VAB ne vend ou ne transmet pas de données à caractère personnel à des tierces parties, sauf si la personne concernée donne son accord à cet égard. VAB ne transmet des données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée que si la loi l'y oblige. Les éventuelles transmissions de données à caractère personnel sont documentées dans le « VAB – Registre des activités de traitement ».

Délai de conservation des données à caractère personnel

VAB ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour la réalisation de l’objectif. Certaines données doivent être conservées pendant un délai imposé par la loi (p. ex. les documents comptables). Les délais de conservation sont documentés dans le « VAB – Registre des activités de traitement ».

Droits du client

Toute personne dont VAB traite les données (c’est-à-dire la personne concernée) dispose, en vertu de la loi, de différents droits :

Ces droits peuvent être exercés de deux façons :

Identification

Afin d’exercer un ou plusieurs droits par écrit ou par e-mail, et afin d’éviter toute publication illégitime de données à caractère personnel, le demandeur doit fournir une preuve d’identité. Il s’agit de préférence du recto de la carte d’identité. VAB répond à la demande dans un délai de maximum 7 jours après réception de la demande écrite ou de l’e-mail. La réglementation en matière de protection de la vie privée figure dans le Règlement général de protection des données. Cette réglementation contient les obligations de VAB en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur cette réglementation, veuillez consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée : www.privacycommission.be. Les clients qui sont mécontents parce que VAB ne satisfait pas à leurs attentes en matière de respect de la vie privée ont toujours le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be.

Remarque

VAB fait parfois référence à des tiers (sites web, médias sociaux, organisateurs d’événements, etc.) dont les conditions ne relèvent pas du champ d’application de cette déclaration en matière de vie privée. Le client doit dans ce cas prendre lui-même l’initiative de s’informer auprès de ces tiers sur leur politique en matière de protection des données.



Politique en matière de cookies

Les cookies : de quoi s’agit-il ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. Ces fichiers texte contiennent des informations telles que votre choix de langue pour le site web en question. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web ultérieurement, ce cookie lui est renvoyé. De cette manière, le site web reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

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Pourquoi utilise-t-on des cookies ?

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