Cette politique relative à l’éthique et à la fraude du groupe VAB fait partie de la gestion de risque générale, ayant pour objectif de s’assurer que VAB entreprend toutes les démarches nécessaires afin de protéger la renommée et la réputation des entités du groupe VAB ainsi que celle de ses employés, clients, fournisseurs et autres parties prenantes.
Pour ce faire, le groupe VAB veut mettre en oeuvre et stimuler une culture d’entreprise caractérisée par l’honnêteté et l’ouverture, où chaque collaborateur (le « dénonciateur ») a la possibilité de rapporter à un stade précoce toute fraude ou autre irrégularité grave potentielle sans crainte de représailles et où les lanceurs d’alerte ont l’assurance qu’ils seront traités correctement et que leurs soupçons seront examinés avec soin.
VAB garantit la protection de l’identité des lanceurs d’alerte ainsi que leur protection contre toute conséquence négative possible de la communication de bonne foi d’un soupçon, faite de la manière prévue dans le règlement interne. Conformément à ces principes, VAB protège et respecte également les droits des personnes à qui la communication fait référence.
Afin de rendre une enquête approfondie possible, les dénonciateurs doivent communiquer, autant que possible, les informations suivantes dans leur rapport :
Ce qui précède ne signifie pas que la fraude ou l’irrégularité grave ne peut pas être rapportée si les faits concrets ne sont pas connus en détail.
Une cellule d’enquête impartiale et locale est désignée au sein de VAB et est habilitée à examiner les irrégularités et les fraudes ainsi qu’à s’assurer que les enquêtes sont exécutées à temps, effectivement, en toute confidence, professionnellement et objectivement. Des sanctions, prévues dans les règles d’application sur base desquelles la relation de travail locale est régulée, peuvent être imposées et appliquées après une enquête impartiale, confidentielle et honnête, lorsque la politique relative à l’éthique et à la fraude du groupe VAB n’est pas respectée.
Les enquêteurs sont soumis à des règles éthiques strictes, plus particulièrement en ce qui concerne l’observation de la discrétion et de la prudence nécessaire. Chaque collaborateur est tenu de coopérer de bonne foi à ces enquêtes. Le cas échéant (par exemple, en cas de possibilité de conflit d’intérêt, ou si l’impartialité d’un enquêteur interne ou local peut être compromise), il peut être fait appel à une partie externe pour exécuter l’enquête, telle qu’indiquée ci-dessus.
via la boîte de messagerie Risicobeheer@vab.be.
