Politique en matière de conflits d'intérêts

Notre politique en matière de conflits d'intérêts 

VAB a pris les mesures nécessaires pour que sa relation commerciale se déroule de manière correcte et honnête et dans le respect des intérêts de ses clients. Un des moyens permettant d’atteindre cet objectif est d'accorder une attention permanente aux éventuels conflits d'intérêts susceptibles de faire obstacle aux efforts consentis pour garantir aux clients une prestation de services optimale. 

Nous résumons ci-dessous notre politique en matière de conflits d'intérêts et les mesures que nous avons prises pour préserver au maximum les intérêts du client.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? 

Un conflit d'intérêts est un conflit qui se pose lors de la fourniture de services d’intermédiation en assurances entre entreprises réglementées (= assureurs et intermédiaires), administrateurs, dirigeants effectifs et salariés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients, ou entre leurs clients entre eux.

Plusieurs conflits d'intérêts potentiels dans le cadre de l'activité commerciale d'intermédiaire d'assurances ont été identifiés dans le but de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour les prévenir et les gérer en toute efficacité. Des conflits d'intérêts peuvent apparaître à cause des interactions entre les différentes activités.

Liste non exhaustive de situations dans lesquelles un conflit d'intérêts pourrait en théorie se poser en l’absence de mesures préventives appropriées :

• l’intermédiaire en assurances est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport aux intérêts du client en question

• l’intermédiaire en assurances reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances exercé au bénéfice du client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service 

• l’utilisation par des collaborateurs d’informations confidentielles d’un client au détriment d’un autre client et/ou au profit de certains clients de prédilection 

Mesures appliquées

VAB a pris diverses mesures pour pouvoir gérer tout type de conflit identifié et pour en éviter les effets négatifs potentiels pour son client. Lorsque nous réglons des conflits d’intérêts, nous partons toujours du principe que l’intérêt du client prime celui de VAB et de ses collaborateurs. 

1. Politique d’indépendance
VAB a opté pour une politique dans laquelle ses différents services et le personnel impliqué doivent intervenir de manière indépendante lorsque les intérêts de leurs propres clients sont en cause. Toute vente de produits ou services VAB sera proposée dans l’intérêt du client, sans lien et en toute indépendance par rapport à d’autres transactions financières, après fourniture des documents informatifs légaux.


2. Refus de procéder à une opération donnée 
Lorsque VAB intervient déjà pour un client donné, dans certaines circonstances, il pourrait être inadmissible de sa part de nouer une relation commerciale avec un ou plusieurs autres clients. Ce serait surtout le cas si elle se retrouvait dans l’impossibilité de pouvoir gérer correctement le conflit d’intérêts pouvant en résulter ou si elle était confrontée à une interdiction imposée en la matière par le législateur ou par l’autorité de contrôle. 
Une politique et un contrôle par rapport aux transactions personnelles de collaborateurs, dans le cadre de laquelle ou duquel il est entre autres stipulé que les transactions personnelles susceptibles d’engendrer un conflit d’intérêts avec le courtier en assurances ou avec son personnel sont interdites, que des collaborateurs ne peuvent se poser personnellement contrepartie pour des opérations du courtier en assurances ou de la clientèle de ce dernier, que des collaborateurs ne peuvent procéder à des transactions pour des tiers en les faisant transiter par leur compte personnel, et qu'ils ne peuvent pas non plus faire passer des transactions par le compte de tier.


3. Clean Desk Policy 
Afin de contrôler l’accès à des informations non destinées au public, VAB mène une politique baptisée « Clean Desk Policy » visant à prévenir une éventuelle utilisation abusive de telles informations (l’expression ‘Clean Desk’ signifie que des mesures sont prises – parmi lesquelles l’utilisation d’armoires sécurisées, le rangement quotidien de dossiers se trouvant sur les bureaux – pour éviter que des collaborateurs des différents services et entités puissent prendre inutilement connaissance de documents de travail et/ou de documents confidentiels.


4. Procédures relatives aux conflits d’intérêts 
VAB a remis à son personnel des directives écrites sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts. Une procédure relative aux conflits d’intérêts a également été incorporée au règlement de travail de VAB.


5. Révélation des conflits d’intérêts 
Dès le constat d’un conflit d’intérêts potentiel, le client concerné en est informé avant que l’opération concernée soit exécutée. Le client est informé avec à-propos et de manière claire, correcte et non susceptible d’induire en erreur, de façon à ce qu’il puisse prendre une décision mûrement réfléchie sur l’exécution future de l’opération à la base dudit conflit. La communication à ce sujet peut se faire verbalement ou par écrit.v


6. Autorisation explicite du client 
Lorsqu’un accord est conclu avec le client sur le règlement d’un éventuel conflit d’intérêts, un dossier écrit est conservé à ce sujet.

Autres information

En cas de modification de la politique de VAB dans le domaine des conflits d’intérêts, les clients en seront informés. Tout client désirant obtenir des informations complémentaires à propos de cette politique peut se mettre en relation avec son contact habituel au sein de VAB.

Avantages 

En contrepartie de la prestation de services fournie aux clients, VAB ne reçoit que les redevances et commissions habituelles de l’assureur.