Conditions générales

Table des matières:

• Champ d’application
• Paiements
• Droit de rétractation
• Annulation
• Obligations de l’élève
• Responsabilité de VAB Auto-école
• Certificat d’aptitude et autres certificats
• Litiges
• Vie privée
• Conditions particulières
• Conditions générales d’application au rappel

1. Champ d’application

En signant une offre de VAB Auto-école, ou en s’inscrivant et/ou en réservant une place en ligne par le biais du site web de VAB Auto-école, l’élève déclare avoir pris connaissance des conditions générales de VAB Auto-école et les accepter.

Les présentes conditions générales forment un tout avec les conditions particulières applicables à la formation choisie, dont l’élève déclare également avoir pris connaissance et qu’il accepte.

2. Paiement

Toutes les formations et les réservations d’examens doivent être payées en totalité au moment de l’inscription. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces dans nos bureaux.

En ce qui concerne l’enseignement pratique : les déplacements sur la voie publique au cours desquels l’élève ne prend pas place au volant ne seront pas comptabilisés pour le calcul du nombre d’heures de cours. En revanche, une démonstration par l’instructeur d’un mouvement à exécuter fait partie de la leçon et ne tombe pas sous l’application de cette règle. Aucune prestation autre que celles pour lesquelles le tarif est mentionné dans le contrat ne sera facturée. (AR 11/04/2004 _ Agrément des auto-écoles. Art. 23§7)

Le non-paiement ou le paiement tardif de la facture donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une majoration forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 euros, et ce en sus de la perception des intérêts de retard légaux. Les retards de paiement annulent également la garantie des rendez-vous pris et des leçons programmées.

Sauf indication contraire, toutes les factures sont payables au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation prévue. Le défaut de paiement d’une facture à cette échéance rend immédiatement exigibles tous les montants restant dus, quels que soient les délais de paiement accordés au préalable..

Pour les tarifs applicables : voir les conditions particulières. Tous les tarifs sont indexables annuellement.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53,12° du CDE, le droit de rétractation en cas d’achat en ligne ne s’applique pas à des leçons de conduite et à des formations en groupe. Les frais administratifs représentent une partie indissociable du prix d’achat et ne peuvent jamais faire partie d’un remboursement.

4. Annulation

4.1 Pour l’annulation ou le déplacement de leçons de conduite et de leçons théoriques au sein des catégories A, AM et B jusqu’à 5 jours ouvrables (*) et d’un examen accompagné jusqu’à 5 jours ouvrables au préalable, seuls les frais administratifs seront facturés. En cas d’annulation ou de déplacement dans un délai plus court, la totalité des frais des cours sera due.

4.2. Les formations dans le cadre des catégories BE, C, CE, D et les formations de remise à niveau peuvent être annulées sans frais jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début de la formation, sauf indication contraire. En cas d’annulation entre 10 et 5 jours ouvrables avant le début du cours, 50 % du prix convenu sera facturé.

4.3. Les formations dans le cadre du Safe Drivers Plan + toutes les autres formations qui ne sont pas des leçons de conduite officielles peuvent être annulées gratuitement jusqu’à 3 semaines avant le début de la formation, sauf indication contraire. En cas d’annulation entre la 3e et la dernière semaine avant le début du cours, 50 % du prix convenu sera facturé. En cas d’annulation dans les 7 jours ouvrables avant le début du cours, 100 % du prix convenu sera facturé.

4.4. Exceptions :

• En cas d’annulation ou de déplacement à plus court terme en raison d’un cas de force majeure, et si cela est prouvé (p. ex. par un certificat médical), seule la moitié des frais de la leçon sera facturée. Toutefois, les frais d’examen sont toujours dus dans leur intégralité. En effet, VAB Auto-école en est également redevable vis-à-vis du centre d’examen.
• En cas d’annulation d’une formation en duo, le montant total des frais de la leçon est toujours dû, quel que soit le délai d’annulation.
• Le montant payé pour les frais administratifs ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation de cours ou d’examens.

4.5 De son côté, VAB Auto-école est en droit de déplacer ou d’annuler des leçons et des formations en cas de force majeure (maladie de l’instructeur, défectuosité du véhicule, conditions météorologiques, examens complémentaires, etc.) sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation ou remboursement de la part de l’élève autre qu’une leçon ou une formation de remplacement. Il existe uniquement un droit de reprogrammation de ces cours.

(*) On entend par jours ouvrables tous les jours d’une semaine de travail normale, à savoir le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi.

5. Obligations de l’élève

1. Des formations (y compris des heures de cours supplémentaires) ne peuvent être réservées que sur le site web www.vabrijschool.be ou dans nos bureaux. Une réservation directe auprès de l’instructeur n’est pas autorisée.
2. Lors de son inscription, l’élève est toujours tenu de communiquer à VAB Auto-école toutes les informations pertinentes concernant son permis de conduire provisoire (notamment l’examen théorique, le nombre de tentatives d’examen et le fait qu’il ait ou non déjà été titulaire d’un permis de conduire provisoire dans le passé) ou, le cas échéant, le code 95 figurant sur son permis de conduire.
3. Si l’élève ne se présente pas à l’examen ou se présente en retard pour des raisons qui lui sont imputables, il devra payer tous les frais de l’examen pratique (examen accompagné et supplément du centre d’examen).
4. Si l’examen n’a pas lieu parce que l’élève n’a pas pu présenter les documents valables corrects (voir les conditions particulières à ce sujet), il devra payer tous les frais de l’examen pratique (examen accompagné et supplément du centre d'examen).
5. Les horaires des cours sont fixés d’un commun accord entre l’élève et l’auto-école. Les rendez-vous doivent être respectés à la lettre. L’élève est tenu d’être présent à l’heure pour la leçon. Si l’élève arrive avec 30 minutes de retard dans le cadre d’une formation pratique B auquel est attachée un certificat légal, une heure supplémentaire doit être suivie pour obtenir malgré tout le certificat légal.
6. Si l’élève arrive plus de 15 minutes après le début d’une formation dans le cadre du code 95 ou d’une formation théorique, indépendamment de la catégorie, l’instructeur est obligé de ne plus admettre l’élève au cours. Le fait de quitter la formation prématurément sera considéré comme une absence. Le cas échéant, aucun certificat ne sera délivré et aucun enregistrement ne sera effectué dans CRONOS.
7. Il est interdit de fumer dans les véhicules de conduite. La conduite avec des talons hauts n’est pas autorisée. Si la leçon ne peut pas avoir lieu ou est retardée pour cette raison, les frais de cours seront néanmoins facturés.
8. L’élève doit s’abstenir de consommer des drogues ou de l’alcool pendant la leçon. La consommation présumée d’alcool ou de drogues au début ou pendant la formation théorique ou pratique peut constituer un motif d’éviction obligatoire de la formation. Le cas échéant, le montant total des frais de la leçon reste dû.
9. Pendant l’examen de conduite, l’élève est lui-même responsable des infractions au code de la route et des amendes qui en découlent. L’instructeur ne peut donc pas intervenir sans affecter négativement l’évaluation de l’examen.
10. Lors d’une leçon pratique relative au code 95 avec son propre véhicule, l’élève est personnellement responsable des infractions au code de la route et des amendes qui en découlent.
    
    

6. Responsabilité de VAB Auto-école

1. VAB Auto-école ne peut être tenue responsable si l’élève se voit refuser l’accès au centre d’examen en raison de problèmes administratifs ou d’informations incorrectes. Dans le cas d’une formation relative au code 95, VAB Auto-école ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences s’il s’avère par la suite que l’élève ne possède pas le code 95.
2. VAB Auto-école ne peut être tenue responsable de modifications apportées à la formation ou aux règlements d’examen en raison de l’évolution de la législation.
3. VAB Auto-école met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes et correctes. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent éventuellement se produire. VAB Auto-école ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition. Les erreurs ou les inexactitudes peuvent toujours être signalées par écrit ou par courrier électronique.
4. Chaque véhicule de conduite de VAB Auto-école fait l’objet d’une police d’assurance couvrant :

• La responsabilité civile de l’élève, tant comme conducteur que comme passager.
• Les dommages causés, en toutes circonstances, à l’élève ou à ses biens pendant et par l’utilisation de ce véhicule de conduite.
• Cette police stipule que l’assureur (hormis en cas de faute grave ou intentionnelle) renonce à tout recours contre l’élève. La couverture pour les dommages aux biens de l’élève est limitée à 1 000 euros. (AR 11/05/2004 Agrément des auto-écoles. Art. 19). Les dommages éventuels causés par le véhicule de l’élève ne sont pas couverts par la police d’assurance de l’auto-école.

7. Certificat d’aptitude et autres certificats

Aucun certificat d’aptitude n’est délivré par l’auto-école dans la mesure où l’instructeur juge que l’élève n’est pas apte à poursuivre sa formation sur la voie publique sans accompagnateur. Durant les moments d’évaluation prévus, l’instructeur discutera avec l’élève des progrès réalisés dans le processus d’apprentissage. Pour obtenir un certificat d’aptitude, l’élève doit avoir suivi effectivement un minimum de 20 heures de cours.

Le coût de la délivrance d’un certificat légal est inclus dans le tarif de la formation. La délivrance d’un duplicata de ce certificat sera facturée à 10 euros.

8. Litiges

Pour toute réclamation, l’élève doit s’adresser par écrit à la direction de VAB Auto-école à l’adresse suivante: VAB Auto-école nv, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas, ou par e-mail : info@vabrijschool.be. Sauf cas de force majeure, les réclamations doivent parvenir à VAB Auto-école au plus tard 8 jours après la prestation des services. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Termonde sont compétents, à moins que la loi n’en dispose impérativement autrement.

9. Vie privée

VAB Auto-école respecte la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site web. La collecte de données personnelles et l’utilisation qu’en fait VAB Auto-école sont conformes à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Ces données personnelles sont stockées dans un fichier de données dont le propriétaire est VAB Auto-école nv, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas.

VAB Auto-école utilise ces données pour répondre aux demandes et questions de ses clients et pour les tenir informés des activités, produits et services de VAB Auto-école ou des sociétés qui y sont liées. Le client peut s’opposer à l’utilisation et/ou à la transmission de ses données en envoyant un simple courrier (avec une copie du recto de la carte d’identité) à VAB Auto-école, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas. Toute personne dispose d’un droit de communication, de consultation, d’accès et de correction de ses données personnelles. Pour l’exercer, il lui suffit de contacter VAB Auto-école comme indiqué ci-dessus.

Conditions particulières

Les conditions particulières sont uniquement valables pour la catégorie de permis correspondant à la catégorie pour laquelle vous avez payé et suivez ou allez suivre une formation.

Permis de conduire A et permis de conduire AM

1. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :

 a. Catégorie AM : formulaire de demande de permis de conduire AM (après réussite de l’examen théorique)

 Catégories A1, A2 et A : demande d’un permis de conduire provisoire, preuve de la réussite de l’examen théorique, permis de conduire provisoire en cours de validité ou formulaire « annexe 4 »

 b. carte d’identité en cours de validité OBLIGATOIRE (ou preuve de perte ou de vol)

En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen

2. Tarifs :

Ces prix incluent 21 % de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

3. Tenue obligatoire pour les candidats motocyclistes et cyclomotoristes :

 - un pantalon long, une veste à manches longues, des bottes ou des bottines qui protègent la cheville. Vous devez les fournir vous-même

 - casque et gants personnels.

4. VAB Auto-école ne peut être tenue responsable des modifications apportées à la formation ou au règlement d’examen en raison d’un changement de législation.

Permis de conduire B et permis de conduire BE

1. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :

 a. catégorie B : permis de conduire provisoire en cours de validité ou formulaire « annexe 4 » et carte d’identité en cours de validité et attestations du moment de supervision, le cas échéant

 b. catégorie BE : permis de conduire B et carte d’identité en cours de validité.

En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen.

2. Tarifs :

Ces prix incluent 21 % de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

Permis de conduire C, C1 et CE

1. Les frais des leçons sont payables comme suit :

  - à l’inscription, un acompte d’au moins 500 € doit être versé.
 - le solde doit être réglé 10 jours avant le début des cours.

2. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :

 a. catégorie C : - permis de conduire de catégorie B en cours de validité

  - demande de permis de conduire provisoire, attestation de réussite à l’examen théorique ou permis de conduire provisoire de catégorie C, C1 en cours de validité

  - si certificat d’aptitude : certificat de réussite à l’examen théorique de qualification de base, sélection médicale de groupe 2 en cours de validité

 b. catégorie CE : - permis de conduire de catégorie C en cours de validité

 - si certificat d’aptitude : certificat de réussite à l’examen théorique de qualification de base

 c. sélection médicale de groupe 2 en cours de validité (voir permis de conduire)

 d. carte d’identité en cours de validité OBLIGATOIRE (ou preuve de perte ou de voll)

En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen

3.Tarifs :

Ces prix incluent 21 % de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

4. Il est recommandé de porter des chaussures de sécurité pendant les cours pratiques et l’examen pratique. Les gants de sécurité doivent être fournis par l’élève lui-même.

Permis de conduire D

Les horaires des cours sont fixés d’un commun accord entre vous et l’auto-école. Les rendez-vous doivent être respectés à la lettre.

1. Les frais des leçons sont payables comme suit :

 - à l’inscription, un acompte d’au moins 500 € doit être versé.

 - le solde doit être réglé 10 jours avant le début des cours.

2. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :

 a. catégorie D : - permis de conduire de catégorie B en cours de validité

 - demande de permis de conduire provisoire, attestation de réussite à l’examen théorique ou permis de conduire provisoire de catégorie D en cours de validité.

 - si aptitude professionnelle : certificat de réussite à l’examen théorique de qualification de base, sélection médicale de groupe 2 en cours de validité

 b. catégorie DE : - permis de conduire de catégorie D en cours de validité

 - si aptitude professionnelle : certificat de réussite à l’examen théorique de qualification de base

 c. sélection médicale de groupe 2 en cours de validité

 d. carte d’identité en cours de validité OBLIGATOIRE (ou preuve de perte ou de vol)

En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen

3. Tarifs :

Ces prix incluent 21 % de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

Conditions générales VAB Auto-école d’application au rappel

Pour une annulation à l’avance pour cause de maladie, veuillez-vous référer à l’article 6 des présentes conditions générales.

1. Le rappel est le cours de suivi obligatoire pour les conducteurs dont le dernier permis de conduire provisoire a été délivré après le 1er octobre 2017 et qui ont récemment obtenu leur permis de conduire en Flandre. Chaque conducteur devra suivre cette formation de 4 heures au plus tôt après 6 mois et au plus tard 9 mois après la délivrance de son permis de conduire. Le coût du rappel est de 122 euros (TVA incluse). Tous les tarifs sont indexables annuellement. Il incombe au candidat de vérifier lui-même s’il est tenu de suivre la formation et de s’inscrire à la bonne période.
   
   
2. Si un client n’a pas respecté la période obligatoire et qu’il s’inscrit à une date qui se situe dans les deux premiers mois de cette période obligatoire, le MOW (département flamand des travaux publics et de la mobilité) lui facturera un supplément. Le MOW a chargé VAB Auto-école de percevoir ce supplément au début de la formation de rappel. En cas de non-paiement du supplément, le client ne pourra pas être admis à la formation.
   
   
3. VAB Auto-école se réserve le droit, sans être redevable d’une quelconque indemnité en faveur du client, d’annuler la formation ou de la reporter à une date ultérieure en cas d’inscriptions insuffisantes ou pour des raisons d’organisation (p. ex. en cas de maladie de l’instructeur ou d’indisponibilité de la salle/du terrain pour cause de force majeure). Les participants en seront informés dès que possible, soit par e-mail, soit par téléphone. Si le nombre de participants au début de la formation est inférieur au minimum requis (moins de 6 personnes), VAB Auto-école est dans l’obligation d’annuler la formation. Les participants présents sur place seront à nouveau planifiés pour une formation suivante, sans frais supplémentaires.
   
   
4. VAB Auto-école ne facturera pas de frais supplémentaires lorsqu’un client modifie son rendez-vous pour un rappel, jusqu’à 7 jours avant le rendez-vous initial. Dans ce cas, VAB Auto-école fixera une nouvelle date. Pour les inscriptions en ligne, le droit de rétractation de 14 jours calendaires ne s’applique pas. (Article VI.53.12° du CDE)
   
   
5. La non-participation, qu’elle soit due à un cas de force majeure ou non, ne donne pas droit à un remboursement ou à une formation de remplacement. Si le client n’est pas en mesure de participer à la formation, il ne peut pas se faire remplacer.
   
   
6. En cas de maladie, VAB Auto-école doit être prévenue dès que possible à l’adresse suivante : terugkommoment@vabrijschool.be. En outre, la maladie doit être attestée par un certificat de maladie délivré avant ou au plus tard le jour même du rappel. Des certificats délivrés ultérieurement ne seront pas acceptés. Dans ce cas uniquement, la formation sera à nouveau reprogrammée pour une formation ultérieure, sans frais supplémentaires.
   
   
7. Les participants doivent être présents au moins 15 minutes avant le début du rappel. Si un participant arrive après l’heure officielle de début, il ne pourra pas participer au rappel car l’outil d’administration du MOW sera bloqué. L’élève sera alors reprogrammé pour une autre période de formation et devra payer à nouveau. Par conséquent, si le participant arrive en retard, les frais de formation ne seront pas remboursés.
   
   
8. Pour pouvoir participer au rappel, l’élève doit être en possession de sa carte d’identité et de son permis de conduire en cours de validité. Si le permis de conduire a été retiré ou si le participant a été déclaré déchu du droit de conduire, le participant ne peut pas effectuer les exercices pratiques en tant que conducteur. Le département flamand de politique de mobilité appliquée en sera informé
   
   
9. Si le participant a obtenu un report auprès du MOW (Département de la mobilité et des travaux publics de Flandre) et s’il a déjà réservé et payé un rendez-vous avant sa demande de report, le participant peut reporter son rendez-vous à une date ultérieure jusqu’à 7 jours ouvrables avant la date initialement prévue, sans frais supplémentaires, sur la base d’une preuve écrite de ce report
   
   
10. Si, au cours du rappel, les conditions météorologiques changent de telle sorte que les exercices pratiques ne peuvent se poursuivre en toute sécurité, les participants ne doivent pas effectuer les exercices pratiques et l’instructeur peut poursuivre l’entretien en groupe. Si le terrain d’exercice ne peut être sécurisé en raison de certaines conditions météorologiques, la formation n’aura pas lieu et une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires. C’est l’institution et non le participant qui décide si la situation est trop dangereuse.
    
    
11. La formation doit être dispensée en néerlandais conformément à la législation linguistique. Le participant peut prévoir un interprète assermenté, à ses frais, mais celui-ci ne peut pas perturber le déroulement de la formation. VAB Auto-école doit également être informée à l’avance de la présence de l’interprète.
    
    
12. Les smartphones, tablettes, ordinateurs portables ou autres appareils électroniques ne sont pas autorisés pendant la formation
    
    
13. Si un participant est verbalement ou physiquement agressif ou si l’instructeur présume qu’un participant n’est pas en mesure de conduire un véhicule en raison de la consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments, l’instructeur peut interdire au participant d’effectuer les exercices pratiques en tant que conducteur. Ces faits doivent être signalés au MOW.
    
    
14. Si un participant ne suit pas les consignes d’un instructeur, ce dernier lui donnera un avertissement. Si le participant ne suit toujours pas les instructions, l’instructeur peut lui interdire d’effectuer les exercices pratiques en tant que conducteur. Un participant qui refuse d’effectuer les exercices ne peut être obligé de le faire. Dans ce cas, il continue à suivre l’exercice pratique en tant que spectateur.
    
    
15. Si un participant quitte le rappel prématurément, de sa propre initiative, VAB Auto-école doit le signaler au département politique de mobilité appliquée et le participant doit suivre le rappel complet à un autre moment et payer à nouveau les frais d’inscription qui s’y rapportent. Par conséquent, il/elle ne reçoit pas non plus d’attestation de présence
    
    
16. VAB Auto-école garantit que chaque véhicule fait l’objet d’une police d’assurance couvrant :
    
    
    • La responsabilité civile de l’élève, tant comme conducteur que comme passager.

    Cette police stipule que l’assureur (hormis en cas de faute grave ou intentionnelle) renonce à tout recours contre l’élève. La couverture des dommages aux biens de l’élève est limitée à 1000 euros (AR 11/04/2004 Agrément d’auto-écoles. Art.9.
    
    

17. 17. Pour toute plainte, veuillez contacter la direction de VAB Auto-école nv, Oostjachtpark 13 à 9100 Sint-Niklaas ou par e-mail à secretariaat@vabrijschool.be dans les 8 jours. Les participants ayant des réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement ou les instructeurs peuvent également contacter le département politique de mobilité appliquée à l’adresse suivante :www.mow-contact.be.
    
    

18. Le fonctionnement de VAB est conforme au RGPD. De plus amples informations à ce propos peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen ou https://www.vab.be/fr/vie-privee.